Conditions générales de vente.
- Champ d’application et acceptation des conditions
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues par www.atelierkestrel.com, propriété de SARL ATELIER KESTREL, avec son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
La validation de la commande par le client et son paiement vaut acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Celles-ci sont modifiables à tout moment sans préavis.
- Produits et garantie
Toutes les œuvres sont vendues en l’état mentionnée dans la description dont le prix de vente tient compte.
Toutes les œuvres présentées sont garanties authentiques.
Sur demande du client, un certificat d’authenticité peut être délivré, pour les œuvres originales d’une valeur supérieure à 300 euros.
Malgré tout le soin qui leur est apporté, les photographies et les notices descriptives des œuvres publiées sur www.atelierkestrel.com, peuvent comporter des erreurs ou des omissions et ne sont pas contractuelles, elles n’engagent en aucun cas la responsabilité de SARL ATELIER KESTREL. Seuls la facture et le certificat d’authenticité délivrés font foi.
- Commande
Les œuvres proposées sur www.atelierkestrel.com sont disponibles en exemplaire unique ou en nombre limité et dans la limite des stocks disponibles. Bien que notre base de données soient régulièrement mises à jour, certains produits peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles, malgré une indication contraire sur notre site. L’indisponibilité d’une ou plusieurs œuvres ne peut engager la responsabilité de SARL ATELIER KESTREL. La disponibilité des œuvres commandées sera confirmée par e-mail par www.atelierkestrel.com à réception de la commande.
Toute commande est ferme et définitive. Pour être recevables, les éventuelles modifications ou résiliations demandées par le client devront parvenir par email à SARL ATELIER KESTREL avant l’expédition des œuvres.
- Prix
Tous les prix sont nets en Euros (€), indiqués hors frais d’expédition qui sont calculés depuis le panier de commande. Ils peuvent être modifiés par www.atelierkestrel.com sans préavis et seront facturés sur la base en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les paiements sont acceptés uniquement en Euros.
- Frais d’expédition
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage ainsi que les coûts d’affranchissement.
La zone géographique et le mode d’expédition choisi par le client font varier le montant des frais de port. Le coût du transport est indiqué avant la validation de la commande, sauf cas spécifique qui sera signifié par e-mail après la commande.
Les frais d’envois sont calculés en fonction du type d’œuvres et du type d’emballage.
En cas de livraison dans un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation, etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.
Le client doit impérativement vérifier le colis à la livraison. Il dispose d’un délai de 48h pour faire toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur en cas de manque ou de dégradation. Le transfert de risque a lieu à la remise du colis au transporteur.
- Paiement
Le prix total facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par gwww.atelierkestrel.com.
Il est payable au comptant le jour de la commande effective, avant l’expédition de la commande, par : carte bancaire Visa ou Mastercard ou virement bancaire (frais bancaires à la charge de l’acheteur).
Les paiements sont acceptés uniquement en EUROS.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord.
En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par e-mail.
Par ailleurs, www.atelierkestrel.com se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
- Propriété
Le transfert de propriété au profit de l’acquéreur aura lieu après le paiement complet des marchandises, quelle qu’en soit la date de livraison, en accord avec la loi n° 80-335 du 12 mai 1980.
- Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison la responsabilité de SARL ATELIER KESTREL ne pourra être engagée.
Le vendeur sera déchargé de son obligation de livrer en cas de force majeure.
La force majeure est défini comme tout événement imprévisible, irrésistible et résultant de circonstances extérieures aux parties, comme par exemple (liste non exhaustive) : guerre, attentats, émeutes, incendie, grèves, accidents, intempéries.
- Retours
Si l’œuvre ne convenait pas, pour quelque raison que ce soit, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de sa réception pour faire retour de sa commande.
Après accord préalable de www.atelierkestrel.com, le colis devra être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état, en prenant toutes les précautions d’usage à l’envoi d’œuvres d’art, accompagné de sa facture. Les frais de retour seront à la charge du client.
Á réception et après constatation du bon état de l’œuvre retournée, elle sera alors remboursée, à l’exception des frais d’envoi et de retour qui demeurent à la charge de l’acheteur. Les produits abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.
- Confidentialité et protection des données personnelles
SARL ATELIER KESTREL traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Les informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance sont obligatoires et indispensables à l’établissement des factures et à l’acheminement des commandes. Ces données saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur sécurisé.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le traitement des informations nominatives relatives aux clients est soumis au règlement général sur la protection des données – RGPD. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de www.atelierkestrel.com.
. De plus, SARL ATELIER KESTREL s’engage à ne pas communiquer, à titre gratuit ou honéreux, les coordonnées de ses clients à un tiers.
- Litiges et loi applicable
Les ventes réalisées par www.atelierkestrel.com sont régies exclusivement par le droit français quel que soit le pays de résidence du client, le lieu de passation de la commande ou encore celui de la livraison.
Nos Conditions Générales de Vente (CGV) sont traduites en langue étrangère à titre indicatif, seules les CGV rédigées en français prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version en langue étrangère ou tout autre document contradictoire en cas de litige.
En cas de litige, le client s’adressera en priorité à SARL ATELIER KESTREL, via l’adresse contact@atelierkestrel.com, pour obtenir une solution amiable. Il aura également la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation. Á défaut le Tribunal de Commerce de Quimper sera seul compétent. La responsabilité de SARL ATELIER KESTREL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.